J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse


NOR : DEVE0210216A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2002, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter :
Les coopératives agricoles alimentaires, industrielles ou sociétés d'intérêt collectif agricole :
Suppléant : M. Hubert Borel, en remplacement de M. Gilles Grand Pierre ;
Les industries mécaniques :
Titulaire : M. Patrick Olie, en remplacement de M. Jean-Claude Vincent ;
Les sociétés d'aménagement régional :
Titulaire : M. Ghislain Weisrock, en remplacement de M. Patrick Guilhaudin.